Le
renvoi de Rafik Khalifa pour banqueroute et détournements de fonds
devant le tribunal correctionnel de Nanterre a été confirmé le 1er
octobre par la chambre de l'instruction de Versailles, a-t-on appris de
sources judiciaires. Rafik Khalifa avait été renvoyé le 3 mars devant le
tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge
d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision
quelques jours plus tard.
La chambre de l'instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l'ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, ainsi que pour onze autres personnes, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France, selon une source judiciaire. La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment.
Me
Olivier Metzner, avocat d'un intermédiaire, et Me Elisabeth
Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont dit à l'AFP leur
intention de se pourvoir en cassation. L'instruction, ouverte au
tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui
auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en
France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Il est reproché à M.
Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement
d'actifs".
Il
s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions
douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés
Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par
Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et
revendues moitié prix l'année suivante. De son côté, le parquet de
Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son
réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient
être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale
propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits
visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre.
Réfugié
à Londres en 2003, Rafik Khalifa est actuellement détenu en
Grande-Bretagne où il avait été arrêté en mars 2007 sur la base d'un
mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en
Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la
faillite de la Khalifa Bank. Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril à l'extradition de l'homme d'affaires.
0 commentaires:
إرسال تعليق